Conditions générales de vente

1. Bienvenue

Bienvenue chez Allgemeines Bestattungsinstitut Harfe GmbH. Nous vous remercions d'avoir choisi notre entreprise pour vos obsèques et vous assurons de notre professionnalisme et de notre rigueur.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent la fourniture de services et la vente de produits associés. Pour chaque commande, nous collectons les coordonnées du client et du destinataire de la facture. Sauf indication contraire, cette personne est considérée comme notre partenaire contractuel.

3. Conclusion du contrat

La commande est réputée passée si vous avez reçu le formulaire « Transparence des coûts » contenant les informations pertinentes et que vous n'avez pas formulé d'objection écrite ou verbale immédiatement, ou au plus tard dans les 24 heures. Pour les services nécessitant une exécution immédiate, tels que le transport ou le transfert, la commande est réputée passée par téléphone. Toute commande et tout achat de produits sont soumis aux présentes Conditions générales.

4. Prix et conditions de paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur le formulaire que nous vous enverrons après la collecte de vos données. Nos prix s'entendent hors TVA et nos factures sont payables à 30 jours date de facture.

5. Implication de tiers

Bien que nous réalisons généralement nous-mêmes les prestations qui nous sont confiées, nous faisons appel à des tiers pour certaines parties du travail. Nous sommes responsables de leurs prestations comme des nôtres.

6. Devoir de diligence et garantie

Nous fournissons nos services avec le plus grand soin et garantissons nos produits. Les droits de garantie légaux s'appliquent.

7. Responsabilité

Même si nous mettons tout en œuvre pour fournir nos services et produits sans interruption, une réclamation peut survenir. Notre responsabilité est illimitée en cas de dommages corporels et matériels causés intentionnellement ou par négligence grave ; en cas de négligence légère, pour les dommages matériels à hauteur de la valeur de la commande, et pour les pertes financières purement directes, la responsabilité est limitée à 1 000 CHF. Les dommages indirects, consécutifs et accessoires sont exclus.

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos informations et données de manière confidentielle et ne les partageons pas avec des tiers. Nous nous réservons le droit de vous envoyer des informations relatives à nos services ou produits, mais vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant. La politique de confidentialité publiée sur notre site web s'applique également.

9. Durée et résiliation du contrat

Le contrat est conclu conformément à l'article 3 et est valable jusqu'à la fourniture complète du service ou la livraison du produit sélectionné. Vous pouvez résilier la commande à tout moment et ne payer que les services fournis ou les produits livrés jusqu'à cette date.

10. Loi applicable et lieu de juridiction

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes. Le for juridique est celui de Bade. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable dans un délai raisonnable avant de saisir les tribunaux.